Qu'est-ce que le DUERP et quelles sont ses obligations ?
August 12, 2024
Au service des employeurs de moins de 50 salariés.
AMSIT - Autorisation 15979 - 78019 Versailles Cedex
Lun - Ven : 10:00 - 20:00
La loi 2021-1018 du 2 août 2021 est entrée en vigueur le 31/03/2022 et impose de nouvelles obligations à tous les employeurs du secteur privé. La date limite pour vous mettre en conformité avec l'obligation de publication en ligne du document prévu à l'article L4121-3-1 du Code du Travail varie selon votre effectif et votre branche professionnelle.
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Chaque employeur doit désormais fixer un délai de réalisation pour les actions de prévention des risques présentes dans le document prévu à l'article L4121-3-1 du Code du Travail. En savoir plus
Selon que l'absence du document unique d'évaluation des risques soit constatée par l'Inspection du Travail en l'absence de toute atteinte à l'intégrité physique d'un salarié où suite à un accident du travail, l'amende encourue varie de 7'5000 à 375'000€ . En savoir plus
L'AMSIT accompagne gratuitement tous les employeurs de moins de 50 salariés du secteur privé, quel que soient leur convention collective ou leur service de santé au travail de rattachement.
Les employeurs du secteur privé employant plus de 50 salariés peuvent également solliciter l'accompagnement de l'AMSIT, moyennant le paiement d'une redevance annuelle. Obtenir un devis
L'AMSIT dispose d'un catalogue d'actions de prévention des risques réalisables sur site ou à distance. Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d'une prise à charge à 100% de ces actions par leur Opérateur de Compétences.
Depuis 2018, 100% de nos envois postaux sont neutres en carbone. Nous réduisons progressivement nos autres postes d'émission de CO2 afin d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2025 au plus tard.
Sensibilisez vos salariés aux risques spécifiques à votre activité
